Divorce suisse à l’amiable, un seul critère : l’équité !
Depuis l’an 2000, les critères juridiques à partir desquels les juges suisses accordent ou refusent les divorces ont été si clairement standardisés, que tout le monde a intérêt à choisir la procédure de divorce à l’amiable instituée à ce moment là (« par consentement mutuel »), plutôt que de passer par une procédure classique. Explication.
An 2000 : fin des divorces « bagarre » en Suisse !
Avant la réforme de l’an 2000, la justice s’intéressait aux causes du divorce. Les griefs psycho-relationnels de l’un et l’autre membres du couple (les « tu m’as trompé(e) » et consorts), pouvaient donc être pris en compte par les juges ce qui donnait lieu à ce que le site spécialisé dans le divorce en ligne (ou presque), divorce.ch qualifie de divorces « bagarre ». Or, la réforme de l’an 2000 ne prenant plus du tout en compte les raisons du divorce, ces « bagarres » n’ont plus aucun intérêt, ni pour la procédure classique, ni pour la procédure à l’amiable. Résultat, aujourd’hui, 90% des gens qui divorcent en Suisse le font à l’amiable.
Source : www.divorce.ch
L’exigence centrale des divorces suisses à l’amiable
Cette procédure a été si simplifiée que, depuis, les couples peuvent même divorcer sans avocat ! Pour obtenir leur divorce, ils doivent juste se focaliser, ainsi que l’exige la nouvelle législation, sur les conséquences de leur divorce au travers ce qu’on peut appeler la convention de divorce suisse (https://divorce.ch/tout-sur-le-divorce/le-divorce-par-consentement-mutuel ). Il leur faut se mettre d’accord, par écrit, et de façon équitable, sur leurs arrangements post divorce (qui garde la maison, les enfants, etc…) ! En un trimestre l’affaire peut être réglée (et ce économiquement !) !